Conditions Générales de Location – La Bergerie des Oliviers

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière de la propriété indiquée lors de la réservation. En réservant, le locataire accepte pleinement les présentes conditions et s’engage à les respecter.

2. Identification des Parties

Le bailleur est la personne physique ou morale propriétaire de la propriété louée. Le locataire est la personne (ou les personnes) procédant à la réservation et séjournant dans la propriété pendant la période définie.

3. Description du Logement

Le logement concerné est « La Bergerie des Oliviers », situé à [adresse complète]. Il comprend deux chambres, un jardin, et une piscine privative et sécurisée. La superficie du logement est de 64 m².

4. Durée de la Location

La location débute à 16h00 le jour de l’arrivée et se termine à 11h00 le jour du départ. Toute modification de ces horaires doit faire l’objet d’un accord préalable entre les parties.

5. Tarifs et Paiement

Le montant total du loyer, incluant les charges et la taxe de séjour, est précisé lors de la réservation.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation. Le solde sera automatiquement prélevé 30 jours avant la date d’arrivée, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’acompte. Ce paiement est réalisé via notre prestataire sécurisé Stripe. En confirmant la réservation, le locataire autorise expressément ce prélèvement automatique, sans action supplémentaire de sa part.

Si la réservation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant total est exigible immédiatement.

Un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué lors de la réservation, est également exigé avant l’arrivée (cf. article 8).

6. Ménage

Un forfait ménage obligatoire est appliqué à chaque séjour. Son montant est précisé lors de la réservation et n’est pas inclus dans le loyer.

7. Conditions d’Annulation

• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.

• Annulation entre 30 et 8 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total remboursé.

• Annulation moins de 8 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

8. Dépôt de Garantie et Empreinte Bancaire

Un dépôt de garantie est requis pour couvrir les éventuels dommages ou manquements. Il est prélevé sous forme d’empreinte bancaire via Stripe, généralement 7 jours avant l’arrivée.

Cette empreinte n’est pas débitée, sauf en cas de dégradation ou manquement aux règles de la location. Elle est automatiquement levée dans un délai de 5 à 31 jours selon la politique de l’établissement bancaire du locataire.

En cas de dommage constaté, le montant correspondant sera retenu partiellement ou intégralement, après communication au locataire.

9. Obligations du Locataire

Le locataire s’engage à :

• Respecter les lieux et les utiliser en bon père de famille.

• Ne pas causer de nuisances sonores ou de troubles au voisinage.

• Respecter le nombre maximum de personnes autorisées.

• Ne pas sous-louer ou prêter le logement sans accord préalable du propriétaire.

10. Internet et Utilisation des Médias

Une connexion Internet est mise à disposition. Le locataire s’engage à en faire un usage responsable et légal. Toute activité illégale pourra entraîner la rupture du contrat de location.

11. Accès et Visites

Le bailleur ou son représentant peut accéder à la propriété pendant la durée du séjour, avec un préavis raisonnable, sauf en cas d’urgence.

12. Données Personnelles et Paiement Sécurisé

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour. Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

Aucune donnée bancaire n’est conservée directement par le propriétaire. En acceptant les présentes conditions, le locataire autorise la conservation sécurisée de son moyen de paiement par Stripe, dans le seul but de procéder aux paiements prévus dans le cadre de la location (solde, dépôt de garantie, frais de ménage, etc.).

13. Juridiction

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de situation du bien loué.