Conditions Générales de Location

1. Introduction Ces conditions générales régissent la location saisonnière de la propriété spécifiée dans le contrat de réservation. En réservant chez nous, vous acceptez ces conditions et vous engagez à les respecter.

2. Identification des Parties Le bailleur est désigné comme le propriétaire de la propriété louée et le locataire est la personne ou les personnes qui réservent et occupent la propriété pendant la période de location.

3. Description du Logement La propriété, « La Bergerie des Oliviers », située à [Adresse complète de la propriété], comprend deux chambres et un jardin avec piscine privative et sécurisée. La superficie du logement est de 64 m².

4. Durée de la Location La location commence à 16h00 le jour de l’arrivée et se termine à 11h00 le jour du départ. Toute modification des dates ou heures doit être convenue à l’avance avec le propriétaire.

5. Tarifs et Paiement

  • Le montant du loyer est de 2458 euros, charges et taxes de séjours comprises.
  • Un acompte de 1000 euros est requis pour confirmer la réservation. Le solde de 1458 euros doit être versé 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux.
  • Un dépôt de garantie de 2000 euros est exigé 7 jours avant l’arrivée et sera restitué selon les conditions stipulées ci-dessous.

6. Ménage Un service de ménage en fin de séjour est requis pour un montant de 120 euros, non inclus dans le loyer.

7. Conditions d’Annulation

  • Remboursement complet jusqu’à 30 jours avant l’arrivée.
  • 50% de remboursement si l’annulation se produit entre 30 et 8 jours avant l’arrivée.
  • Aucun remboursement si l’annulation se produit moins de 8 jours avant l’arrivée.

8. Dépôt de Garantie et Empreinte Bancaire Le dépôt de garantie couvre les dommages, les pertes, ou le non-respect des conditions de nettoyage. Il est remboursable sous 15 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de nettoyage. L’empreinte bancaire est généralement bloquée pour une durée de 5 à 7 jours, pouvant aller jusqu’à 31 jours. Elle est levée une fois la transaction complète ou annulée.

9. Obligations du Locataire Le locataire s’engage à :

  • Occuper les lieux personnellement, les habiter en bon père de famille et les maintenir en bon état.
  • Ne pas troubler la tranquillité du voisinage.
  • Respecter le nombre maximal de personnes indiqué dans le contrat.

10. Internet et Utilisation des Médias L’accès à Internet est fourni et les locataires s’engagent à ne pas utiliser le service pour des activités illégales. Le locataire est également responsable de la sécurité de son accès Internet.

11. Visites Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit de visiter les lieux avec préavis raisonnable, sauf en cas d’urgence.

12. Protection des Données Personnelles Conformément à la CNIL, les données personnelles, telles que le numéro de carte bancaire, ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la transaction.

13. Juridiction En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de la juridiction du lieu de la propriété seront compétents.